Article 1
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
« Association des Jardiniers de Quetigny ».
Article 2
Cette Association a pour but : la création, la réalisation, la gestion et le développement des jardins familiaux et de toutes activités qui s’y rattachent (vannerie, cuisine, formations, etc..).
Article 3
Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 2A Boulevard Olivier de Serres, 21800 Quetigny.
Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 4
L’Association se compose de tous les membres adhérents à jour de leur cotisation, de membres bienfaiteurs, et de membres d’honneur.
Le nombre de membres adhérents sans jardin est limité à 20. « Priorité aux habitants de Quetigny »
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services à l’Association et qui sont désignés en tant que tels par l’Assemblée Générale.
Article 5
Sont membres adhérents ceux qui, ayant pris connaissance et approuvé les Statuts et le Règlement Intérieur de l’Association, versent la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.
Article 6
La qualité de membre se perd par :
- Le décès
- La démission
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour non-respect du Règlement Intérieur
Article 7
Les ressources de l’Association comprennent :
- Le montant des cotisations et de toutes subventions du Département et de la Commune, pouvant provenir d’organismes privés, publics, intéressés par les activités de l’Association
- Les recettes des manifestations organisées par l’Association
Article 8
L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration (CA) composé de 12 membres au moins et de 20 membres au plus, élus pour 2 ans par l’Assemblée Générale (AG).
Les membres sortants sont rééligibles.
Deux adhérents sans jardin peuvent y être élus.
Le CA choisit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :
- 1 président(e) et 1 co-président
- 1 ou plusieurs vice-président(e)s
- 1 secrétaire
- 1 secrétaire adjoint(e)
- 1 trésorier(e)
- 1 trésorier(e) adjoint(e)
Le bureau est élu pour 1 an.
En cas de vacance de l’un de ses membres exerçant des fonctions, le CA pourvoit à son remplacement.
Article 8 bis
Le bureau est chargé d’administrer l’Association et d’assurer sa représentation devant tous les organismes ou autorités extérieurs.
- Le président assure la régularité du fonctionnement de l’Association conformément aux présents statuts et au règlement intérieur.
Il préside les réunions du CA et des AG.
Il représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il convoque les réunions du CA, de bureau, et fixe les ordres du jour de ces réunions. - Le secrétaire est chargé de l’envoi des convocations, de la rédaction des procès-verbaux et de la correspondance.
- Le trésorier assure la comptabilité et les opérations financières de l’Association.
Il est responsable des fonds ainsi que de la tenue des livres de comptabilité.
Il perçoit les cotisations annuelles et attribue les parcelles aux adhérents sous la responsabilité du CA.
Le président et le trésorier participent à l’attribution des parcelles sous la responsabilité du CA.
Cette mission peut néanmoins être déléguée par le CA à un autre de ses membres.
Article 9
Le CA se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président ou sur le souhait d’1/4 de ses membres qui en font la demande par écrit.
Le CA ne peut délibérer valablement que si la majorité de ses membres plus un, qui le compose réglementairement, assiste à la séance.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, chaque membre ayant droit à une voix.
Le CA peut exclure tout membre qui, sans excuses jugées valables, est absent au moins à trois séances consécutives au cours de la même année.
Article 10 – L’Assemblée Générale
Les membres adhérents à l’Association se réunissent au moins une fois par an au cours du 4ème trimestre en Assemblée Générale.
Tous les membres sont convoqués au moins 15 jours avant l’AG par le secrétaire.
L’ordre du jour de l’AG, élaboré par le CA, sera porté sur les convocations.
L’Assemblée Générale a pour rôle essentiel :
- de se prononcer sur le rapport moral présenté par le président et le compte-rendu financier présenté par le trésorier
- de procéder à l’élection de vérificateurs aux comptes
- de fixer le montant de la cotisation annuelle
- de mettre en place les différentes commissions d’activités
- de faire adopter les modifications aux présents statuts
- de procéder au remplacement des membres du CA sortants ou démissionnaires
Ne seront traitées en AG que les questions soumises à l’ordre du jour ou posées par écrit, huit jours avant l’AG.
En cas d’urgence, le président peut faire convoquer une AG extraordinaire.
La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par écrit par la moitié plus un des membres de l’Association.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et des représentés.
Les présents ne seront porteurs que d’une seule procuration.
Article 10 bis
Les vérificateurs aux comptes, qui doivent être au minimum au nombre de 2, sont élus chaque année par l’AG parmi les membres de l’Association non-membres du Conseil d’Administration.
Ils se réunissent au moins une fois par an pour contrôler les comptes de l’exercice.
Ils vérifient la régularité des opérations comptables, contrôlent la tenue de la comptabilité, la caisse et le portefeuille de l’Association.
Les résultats de ces travaux sont consignés dans un rapport écrit présenté à l’AG.
Article 11
Un règlement intérieur sera établi par le CA et approuvé par l’AG.
Ce règlement a pour but de préciser divers points de fonctionnement de l’Association.
Le non-respect de ce règlement peut entraîner la radiation de l’Association sur décision du CA.
Article 12
La commission des litiges désignée chaque année par l’AG est composée de :
- cinq membres élus par l’AG et extérieurs au C.A.
Cette commission exerce un rôle de médiation au sein de l’Association et de conciliation entre jardiniers.
Elle se réunit à la demande :
- soit d’un membre adhérent
- soit du CA
Elle peut émettre un avis sur tout différend qui n’aura pu être réglé à l’amiable.
La décision finale appartient au CA.
Article 13
La dissolution de l’Association ne pourra être prononcée que par l’AG à la majorité des trois quarts des membres présents et à la condition que les suffrages exprimés représentent plus des deux tiers des membres inscrits et à jour de leur cotisation.
Les fonds disponibles seront répartis au choix de l’association au profit des œuvre sociales et/ou de la commune.
Dernière modification des statuts : AG du 30/11/2024