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Règlement intérieur

 Règlement intérieur

Les  jardins familiaux gérés par l’association des jardiniers de Quetigny sont le bien commun de chacun de ses membres qui doivent les entretenir et les cultiver

D’une manière générale, l'adhérent devra s’attacher au respect de valeurs liées à l’histoire des jardins familiaux :

                 Le calme : chacun doit participer au calme et au repos de tous,

                 La tolérance et le respect d’autrui, de sa personne et de ses convictions,

                 Un esprit citoyen qui favorise l’entraide et la solidarité,

                 Un intérêt pour la vie collective,

                 Le devoir de n’utiliser aucune violence ni psychologique, ni physique ou morale.

Chaque adhérent s'engage à respecter le règlement intérieur qu'il a signé précédemment.

ARTICLE 1 : ATTRIBUTION DES JARDINS :

Les demandes d’attribution de jardin sont à adresser  à l’association. Les jardins disponibles sont attribués dans l’ordre des inscriptions, et en priorité aux personnes habitant ou travaillant à Quetigny. Seules ont droit à un jardin les personnes qui ne sont ni propriétaires, ni locataires d’un autre terrain à vocation agricole.

Les nouveaux adhérents sont soumis à une période d’essai la première année et ne peuvent obtenir qu'une surface de parcelle de 50m² à 150m².  

La surface maximum mise à disposition dun jardinier est de 300 m2.

ARTICLE 2 : DUREE ET DENONCIATION DES CONCESSIONS Les jardins sont concédés pour une durée d’un an (1er novembre au 31 octobre), renouvelable par tacite reconduction moyennant le paiement d’une cotisation annuelle.

Les jardiniers qui sont en période d’essai, auront le renouvèlement de leur adhésion moyennant le paiement d’une cotisation annuelle, seulement si leur parcelle est cultivée et entretenue.

Pendant la période d'essai la construction de serre n'est pas autorisée.

ARTICLE 3 : COTISATION, FACTURE D’EAU, DEPOT DE GARANTIE

Adhérent jardinier

COTISATION : Les jardins familiaux sont concédés moyennant paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par les membres du Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée générale. Cette cotisation est payable d’avance. Son paiement marque l’intention du concessionnaire de garder son jardin.

DEPOT DE GARANTIE : Chaque jardinier à qui est remis un jardin devra acquitter auprès de l’association un dépôt de garantie (jardin et cadenas), dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Ce dépôt de garantie sera remboursé au jardinier en cas de remise à l’association de son jardin, après état des lieux contradictoire lors de son départ.

L’association se réserve le droit de conserver ce dépôt de garantie au cas où le jardinier, lors de son départ, laisserait un jardin en mauvais état de culture et en absence d'état des lieux.

FACTURE D’EAU : la facture annuelle d’eau est exigible à compter du 31 octobre de l’année et doit être payée impérativement avant le 31 décembre de l’année.

Adhérent non jardinier

COTISATION : L'adhérent règle une cotisation annuelle dont le montant est fixé par les membres du Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée générale. Cette cotisation est payable d’avance. Son paiement marque l’intention d'adhérer à l'association.

ARTICLE 4 : MISE A DISPOSITION ET CESSION :

Les jardins étant concédés ne peuvent être de ce fait misà dispositionà une autre personne. La cession d’un jardin à un parent ou à un ami est subordonnée à l’accord préalable de l’association, pour cela les deux parties doivent contacter le (la)Président(e). Tout jardinier empêché momentanément (maladie, etc.…) doit prévenir l’association s’il a recours à une tierce personne pour s’occuper de son jardin.

ARTICLE 5 : CHANGEMENT DE DOMICILE ET DE NUMERO DE TELEPHONE ET ADRESSE DE MESSAGERIE

Tout changement de domicile et de numéro de téléphone doit être signalé au (à la) Président (e)ou au Trésorier.

ARTICLE 6 : CULTURE :

Pendant la période de végétation, les jardins doivent toujours être tenus en bon état de culture.

Les plantes adventices (mauvaises herbes) sont à enlever régulièrement.

Lorsque l'association devra répondre d'urgence à la carence de son adhérent pour limiter la dispersion des plantes adventices comme le chardon, elle facturera une somme correspondant aux heures de travail réellement effectuées au taux horaire du SMIC. Cette somme lui sera notifié sur sa facture annuelle

L'association s'est engagée à respecter la charte jardinage environnement.Le jour de l'adhésion le jardinier s'engage à utiliser des produits recommandés en agriculture biologique(AB). En cas de non-respect du réglement et de récidive,un avertissement lui sera adressé(voir article 12)

La monoculture (ex : les pommes de terre) et les cultures fourragères sont interdites.              

La culture des plantes aromatiques (cerfeuil, menthe, persil, thym, etc.) est limitée à une superficie totale  15 m² (quinze mètres carrés) pour une parcelle inferieure ou égale à 110 m², 20 m² pour 150 m² et 30 m² pour 300 m² et plus, et devra être diversifiée,

Les concessionnaires sont tenus de participer à la lutte contre les nuisibles : doryphores, souris, rats…

Les arbres «  hautes tiges » sont interdits.

Les arbres «  demi tiges » sont autorisés, à raison d’un arbre pour 150 M2, ils seront plantés à 4m de toute limite.

Les arbres « basses tiges » et les haies individuelles sont autorisées, une distance minimale de 1m de toute limite  et une hauteur maximale de 1.60m par rapport aux parcelles voisines.

Les cultures devront permettre l’entretien des haies collectives périphériques en ménageant une largeur d’1m le long de la haie.

Afin de préserver un aspect agréable aux jardins et à leur environnement, les déchets (matières plastiques, ferrailles, bois, emballages, ) devront être évacués par les soins du jardinier.

Les déchets verts doivent être  compostés ou emportés à la déchetterie voisine.

Conformément à l’arrêté préfectoral et à l’arrêté municipal, l’écobuage (brûlage de déchets végétaux sur place) est interdit.

Chaque adhérent s'engage à respecter la charte jardinage et environnement qu'il a signée précédemment.

ARTICLE 7 : AMENAGEMENTS :

L'aménagement dans les jardins est uniquement réservé à la construction de serres et de coffres à outils. Tout équipement domestique ou autre est interdit (lavabo, evier, douche, baignoire etc).

Il est interdit d’aménager ou de laisser des tentes ou caravanes dans les jardins.

Il est interdit de poser des clôtures, sauf végétales.

Les jardiniers peuvent aménager un coffre à outils. sa construction devra être de préfèrence en bois, être propre, discrète et entretenue. Il ne devra pas dépasser deux mètres de longueur, 0,80m de largeur et un mètre de hauteur au sol. Lutilisation danciens congélateurs ou réfrigérateurs à usage de coffre est strictement interdite.

Les serres sont autorisées dans les jardins. Elles devront répondre aux normes suivantes :

être recouvertes de matériau durable spécifique pour les serres transparent ou translucide, incolore, jaune ou vert ;

être posées sur des supports solides et adaptés;

le toit devra être de forme régulière à deux pentes ;

être propres et entretenues ;

ne pas dépasser en hauteur 1.80 mètres par rapport au niveau du sol ;

en surface au sol, 8 m2 pour une parcelle jusqu’à 150 m2 compris, et 12 m2 pour une parcelle au-delà de 150 m2, une seule serre étant acceptée par jardinier;

être réservée exclusivement à lusage de serre.

Tout jardinier désirant construire une telle serre devra en faire la demande par écrit au conseil d’administration de l’association. Une fois la serre construite, le conseil d’administration vérifiera la conformité de la serre et donnera alors, par écrit, un avis favorable au jardinier. Si cet avis est défavorable parce que la serre ne répond pas aux critères ci-dessus, le jardinier aura huit jours pour démonter la construction.

Les aménagements devront permettre l’entretien des haies collectives périphériques en ménageant une largeur d’1 m du bord de la haie libre à la circulation

L'autorisationde demande de construction de serre est validée pour une durée d'un an. Toute construction commencée devra être achevée dans un délai de 6mois

Si la serre n'est pas entretenue et reconnue comme telle, un courrier sera adressé au jardinier après passage de la commission tenue des jardins. En cas de récidive de la part de celui-ci, l'association se verra dans l'obligation, au bout de deux années ,de démonter la construction.

Les bidons devront être habillés ou peints.

Tout ouvrage ou espace bétonné dans les jardins est strictement interdit.

La gamme des couleurs et matériaux des coffres, serres, et bidons sera arrêtée par le conseil d'administration de l'association.

ARTICLE 8 : ACTIVITES PROHIBEES POUR LES JARDINIERS :

Il est interdit de vendre ou d’acheter des produits récoltés ou des plants.

Il est interdit de se livrer à des activités de type commercial.

Il est interdit d’avoir des activités qui pourraient gêner les voisins (bruit, encombrement) ou être dangereuses.

Il est interdit de séjourner dans les jardins après la tombée de la nuit.

ARTICLE 9 : CIRCULATION ET STATIONNEMENT :

Le stationnement des voitures est interdit à l’intérieur des jardins.

Leur circulation est tolérée, exceptionnellement, pour apporter ou enlever des matériaux de jardinage, et limité à deux véhicules en cas de location de la salle.

Le stationnement se fera sur les parkings aménagés sans gêner la circulation et les accès aux portes des jardins.

ARTICLE 10 : ENTRETIEN :

Les jardiniers peuvent emprunter pour l’entretien de leur parcelle, du petit matériel appartenant à l’association : brouette, pioche, pelle, faux. Le matériel  emprunté ne devra pas être sorti de l’espace des jardins, sauf les brouettes à destination de la déchetterie, et être rapporté au local.

Chaque adhérent est tenu de participer à l’entretien des parties communes. Chaque jardinier devra fournir environ 4 heures de travail par an.

L'adhérent n'effectuant pas les travaux collectifs  sera redevable financièrement des heures d'absence qui lui seront facturées au taux du SMIC en vigueur

Les jardiniers âgés de 70 ans et plus ne feront pas l'objet d'une convocation aux travaux collectifs mais pourront participer s'ils le souhaitent.

En cas de non-respect, les dispositions de l’article 12 ci-après seront appliquées.

L’entretien des allées intérieures communes incombe au jardinier au droit de sa parcelle.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE :

Les jardiniers sont responsables, pénalement et civilement, de tout préjudice provoqué intentionnellement ou non vis-à-vis de l’association, d’autres jardiniers ou de tiers.

En cas de déprédation quelle qu’elle soit, l’auteur ou les auteurs des dommages constatés sont tenus de rembourser à l’Association des Jardiniers de Quetigny le montant des dépenses engagées pour le nettoyage ou les réparations des ouvrages.

Le remboursement est fait sans délai à la première injonction faite à l’auteur des déprédations.

ARTICLE 12 : CONGE - RADIATION :

Tout jardinier est réputé connaître le présent règlement.

12-1 non-paiements de la cotisation et de la facture d’eau

Toute cotisation  et facture d’eau  non payée au 31décembre suivant la dernière assemblée générale entraîne une majoration de 10% à régler avant le 14 janvier. En l’absence de paiement au 15 janvier, l’exclusion est immédiate et définitive. Cette exclusion est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

12-2  faute grave

La commission d’une faute grave, telle que

dégradation des équipements,

flagrant délit de vol

violence physiques

Propos ou écrit à caractère raciste, homophobe, sexiste, discriminatoire ou de nature outrageante à l’égard de tout membre de l’association

faits qui sont constitutifs au sens pénal d’infractions, soit contraventionnelles, soit délictuelles, et qui sont en tout état de cause absolument incompatible avec la philosophie des membres des associations des jardins familiaux

                12-3 Non-respect du règlement et faute grave

Le non-respect des dispositions réglementaires et la faute grave entraîneront l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

avertissement écrit

exclusion définitive

Toute réitération d’agissements ayant justifié le prononcé d’un avertissement écrit entraînera de plein droit l’exclusion définitive de la personne mise en cause.

Tout manquement  autre que ceux mentionnés aux articles 12.1 et 12.2 fera l’objet d’une mise en demeure de mettre un terme immédiatement aux faits répréhensibles par lettre recommandée avec accusé de réception, délivrée par le bureau de l’association.

La mise en demeure contiendra obligatoirement les mentions suivantes :

les faits reprochés

éventuellement le ou les noms de la victime

des agissements

le ou les articles du règlement intérieur transgressés

les sanctions encourues

Si l’injonction n’est pas suivie d’effet, le conseil d’administration prononcera la sanction qu’il jugera adéquate, éventuellement après avis de la commission des litiges. Cette sanction sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle mentionnera sa date de prise d’effet et la voie de recours ouverte.

                12-4 procédure

A tout moment, la commission de litiges peut être saisie soit par le conseil d’administration, soit par un ou plusieurs jardiniers mis en cause. Elle donne un avis consultatif après avoir entendu obligatoirement la personne en litige, à moins que celle-ci, dûment convoquée par lettre recommandée, ne se présente pas. L’avis de la commission des litiges est motivé et signé par l’ensemble des ses membres.

Tout jardinier sanctionné par le conseil d’administration de l’association peut saisir en recours l’assemblée générale par lettre adressée au (à la) président(e), à fin d’annulation ou de réformation de la décision du conseil d’administration.

Le requérant doit se présenter pour développer sa demande après convocation par lettre recommandée avec accusé de réception, à peine d’être déchu de son recours

Tout jardinier faisant l’objet dune action visant  à le sanctionner ou d’un litige avec les instances de l’association ou un autre jardinier peut être accompagné dans chaque phase de la procédure par une personne de son choix.

Le jardinier souhaitant déposer une demande auprès de la commission des litiges aura un mois après le récepissé de la lettre recommandée pour effectuer sa demande

le jardinier aura la possibilité de refaire une demande de jardin après 2ans d'exclusion, chaque cas sera étudié et validé par le conseil d'administration

                12-5 frais de procédure

Les frais d'envoi des courriers simples ou par lettre recommandée avec AR pour non-respect du règlement seront facturés au coût réel par l'association au jardinier. Cette somme s'ajoutera à sa cotisation annuelle.

ARTICLE 13 : UTILISATION DES BATIMENTS COMMUNS :

La salle des jardinspourra être mise à la disposition des jardiniers moyennant une participation financière fixée en Assemblée Générale.

Undépôt de garantie sera demandé aux jardiniers et leur sera restitué, après état des lieux contradictoire.

ARTICLE 14 : DISPOSITIONS DIVERSES :

Les jardiniers doivent veiller tout particulièrement à la surveillance de leurs enfants qui doivent respecter les autres personnes, les cultures, le matériel et les jeux mis à disposition.

La divagation des chiens est interdite à l’intérieur des jardins familiaux. Certains chiens doivent être muselés selon la loi en vigueur.

Les barbecues : les barbecues sont autorisés, par contre en période de grande sécheresse, des mesures de préventions seront à respecter : Installer le barbecue en dehors de l'espace vert et conserver à portée de main un arrosoir d'eau.

Vide grenier : l'association autorise le stationnement des véhicules des exposants le jour de la manifestation sur le site des jardins familiaux.

Confitures : Avec l'accord du jardinier l'association récoltera les fruits pour la préparation de confitures.

 

ARTICLE 15 : ADHERENTS NON JARDINIERS

Les adhérents non jardiniers participent à la vie de l’association en apportant leur aide aux activités technique (travaux collectifs, préparation des manifestations, aide aux bénévoles etc…)

                  15a: activité annexe(vannerie):

Toutes demandes d'adhésion concernant des activités annexes devront être validées par le Conseil d'administration.

ARTICLE 16 : CLES AUX BENEVOLES

Une clé est remise au bénévole du CA au moment de son entrée au conseil d'administration. En cas de perte, les frais  d'une nouvelle clé seront à sa charge. lorque le bénévole quitte le conseil d'administration, il est tenu de remettre la clé au (à la) président(e) ou au trésorier.

Réglement intérieur modifié  AG 2/12/2017